Prompt

"le titre : nantissement de marché public 1- ouverture d'un compte marché nanti 2- signature de la cahier de charge du marché , elle doit en original et enregistré à la recette des finances 3- nous fournir l'exemplaire unique en mentionnant le RIB bancaire du compte marché nanti 4- envoyer les documents au B O Garanties pour établir l'acte de nantissement 5- retour de 5 exemplaires de l'acte de nantissement à l'agence pour qu'ils soient légalisés et enregistrés 6-signifier le marché par voie huissier notaire afin de fournir au B O Garanties un PV de signification en original enregistré et le certificat de non opposition 7- Etablir la notification de nantissement au niveau du B O Garanties"